Conditions Générales
d'Utilisation

La plateforme Njarte (ci-après « la Plateforme ») est éditée par la société Njarte SAS, dont le siège social est établi à Dakar, République du Sénégal.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout utilisateur, qu'il soit Marchand, Livreur ou Client.

Le fait d'accéder à la Plateforme et d'utiliser ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser la Plateforme.

• PlateformeLe site web njarte.com et ses applications mobiles associées, permettant la mise en relation entre Marchands, Livreurs et Clients.
• MarchandToute personne physique ou morale ayant créé une boutique en ligne sur Njarte afin de proposer des produits à la vente.
• LivreurTout prestataire indépendant inscrit sur Njarte pour effectuer des livraisons de colis au nom des Marchands.
• ClientToute personne qui passe une commande auprès d'un Marchand via la Plateforme.
• Crédits NjarteUnités de valeur nominale (en FCFA) attribuées aux Marchands ou aux Livreurs dans le cadre de promotions, bonus de bienvenue ou remboursements, utilisables exclusivement sur la Plateforme.
• CommissionPourcentage prélevé par Njarte sur les frais de livraison ou les transactions réalisées via la Plateforme, conformément aux barèmes en vigueur.

Pour accéder aux services de Njarte, tout utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

• L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale requise.
• Un seul compte par personne est autorisé. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension immédiate.
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Njarte se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations sont fausses ou trompeuses.

Njarte propose les services suivants :

4.1 Marchands

• L'accès à la Plateforme est soumis à un abonnement mensuel dont le tarif est communiqué lors de l'inscription et peut évoluer avec un préavis de 30 jours.
• Un bonus de bienvenue de 5 000 FCFA en Crédits Njarte est offert à tout nouveau Marchand lors de son inscription. Ces crédits sont non remboursables et non transférables.
• Les frais de livraison facturés au Client sont définis par le Marchand et encaissés via la Plateforme.

4.2 Livreurs

• Njarte prélève une commission de 10% sur chaque frais de livraison. Le Livreur conserve 90% du montant brut de chaque livraison effectuée.
• Un bonus de bienvenue de 2 000 FCFA en Crédits Njarte est offert à tout nouveau Livreur validé après vérification de son identité.
• Les paiements sont effectués via Wave ou Orange Money selon la fréquence convenue (hebdomadaire ou à la demande selon seuil minimum de 5 000 FCFA).

4.3 Crédits Njarte

• Les Crédits Njarte ne peuvent pas être convertis en espèces.
• Ils sont déductibles des commissions et frais dus à Njarte.
• Ils sont valables 12 mois à compter de leur attribution.

• Proposer des produits légaux, conformes à la législation sénégalaise en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.
• Décrire fidèlement les produits (photos, description, prix) et maintenir un stock actualisé.
• Traiter les commandes dans les délais annoncés aux Clients.
• Ne pas exercer d'activités concurrentes à Njarte en utilisant les données clients obtenues via la Plateforme.
• Respecter la politique de confidentialité de Njarte et les réglementations relatives à la protection des données personnelles.

• Fournir une pièce d'identité valide (CNI biométrique sénégalaise ou Passeport) lors de l'inscription et informer Njarte de tout changement de situation.
• Disposer d'un moyen de transport en règle (engin motorisé ou vélo selon les zones couvertes).
• Effectuer les livraisons dans les délais convenus et maintenir un taux d'annulation inférieur à 10%.
• Traiter les colis avec soin et signaler immédiatement tout incident (accident, perte, vol) à Njarte.
• Activer le partage de géolocalisation pendant les missions de livraison.
• Respecter le code de conduite professionnel Njarte envers les Marchands et les Clients.

Njarte agit en qualité d'intermédiaire technique et de mise en relation. À ce titre :

• Njarte n'est pas responsable de la qualité des produits vendus par les Marchands ni des litiges commerciaux entre Marchands et Clients.
• Njarte n'est pas responsable des dommages causés aux colis par un tiers ou résultant d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, coupures réseau, etc.).
• Njarte met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme (99% de disponibilité visée), sans garantie de service ininterrompu.
• La responsabilité totale de Njarte, pour tout litige, est limitée aux sommes effectivement perçues par Njarte auprès de l'utilisateur concerné au cours des 3 derniers mois.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logo Njarte, interfaces, textes, graphiques, code source) sont la propriété exclusive de Njarte SAS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Njarte collecte et traite des données personnelles dans le respect de la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des Données à caractère Personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données collectées (nom, téléphone, adresse, pièce d'identité) sont utilisées exclusivement pour la fourniture des services Njarte.
• Njarte ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
• Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données via notre page de contact.
• Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (chiffrement TLS 1.3, authentification à deux facteurs pour les accès administrateurs).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Njarte se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans préavis et sans compensation, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Fourniture d'informations fausses ou frauduleuses.
• Comportement abusif, frauduleux ou portant atteinte aux autres utilisateurs ou à la réputation de Njarte.
• Activité illégale avérée ou soupçonnée.

En cas de résiliation de son propre chef, le Marchand ou le Livreur peut demander la clôture de son compte via la page Paramètres. Les Crédits Njarte non utilisés sont définitivement perdus à la clôture du compte.

Njarte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification in-app, au minimum 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :