Plateforme de Commerce Électronique — Njarte
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Plateforme Njarte, représentée par la société administratrice de Njarte,
Ci-après dénommée « La Plateforme » ou « Njarte », d'une part,
ET :
Le Livreur Partenaire Indépendant,
Nom complet : __________________________________________________________________
Téléphone WhatsApp : ____________________________________________________________
Numéro CIN : ____________________________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________________________
Ci-après dénommé « Le Partenaire Livreur », d'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, en conformité avec les lois régissant le commerce électronique et le transport routier en vigueur en République du Sénégal.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de partenariat dans lesquelles le Partenaire Livreur s'engage à assurer la livraison des colis des marchands actifs sur la plateforme Njarte vers leurs clients finaux. Le Partenaire Livreur exerce son activité en qualité de prestataire de service indépendant.
La tarification de chaque livraison est fixée par le marchand de la boutique émettrice. Pour chaque course effectuée et validée sur l'application Njarte :
Dans le cadre des ventes avec paiement à la livraison (Cash on Delivery - COD) :
Le Partenaire Livreur s'engage à maintenir une qualité de service optimale. À ce titre, il doit :
Le présent partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 48 heures. En cas de manquement grave (non-reversement de fonds, comportement inapproprié, colis perdus ou volés), Njarte se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Partenaire Livreur immédiatement et sans préavis.
Le présent contrat est régi par la loi sénégalaise. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.
Fait à Dakar, le ___________________________
Le Partenaire Livreur
(Signature précédée de la mention "Lu et approuvé" & signature)
La Plateforme Njarte
(Signature & cachet de la direction)