Modèle de contrat officiel Njarte

CONTRAT DE COLLABORATION ET DE PARTENARIAT

SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE LIVRAISON

Plateforme de Commerce Électronique — Njarte

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Plateforme Njarte, représentée par la société administratrice de Njarte,

Ci-après dénommée « La Plateforme » ou « Njarte », d'une part,

ET :

Le Livreur Partenaire Indépendant,

Nom complet : __________________________________________________________________

Téléphone WhatsApp : ____________________________________________________________

Numéro CIN : ____________________________________________________________________

Adresse : _______________________________________________________________________

Ci-après dénommé « Le Partenaire Livreur », d'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, en conformité avec les lois régissant le commerce électronique et le transport routier en vigueur en République du Sénégal.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de partenariat dans lesquelles le Partenaire Livreur s'engage à assurer la livraison des colis des marchands actifs sur la plateforme Njarte vers leurs clients finaux. Le Partenaire Livreur exerce son activité en qualité de prestataire de service indépendant.

ARTICLE 2 : RÉMUNÉRATION ET COMMISSION DE LA PLATEFORME

La tarification de chaque livraison est fixée par le marchand de la boutique émettrice. Pour chaque course effectuée et validée sur l'application Njarte :

  • Le Partenaire Livreur perçoit quatre-vingts pour cent (80%) des frais de livraison perçus.
  • La Plateforme Njarte perçoit une commission de service de vingt pour cent (20%).

ARTICLE 3 : COLLECTE DU CASH ET RAPPROCHEMENT FINANCIER

Dans le cadre des ventes avec paiement à la livraison (Cash on Delivery - COD) :

  1. Le Partenaire Livreur est le dépositaire du montant total de la commande collectée auprès du client. Il est responsable de la conservation sécurisée de ces fonds lors du transport.
  2. Le Partenaire Livreur s'engage fermement à effectuer le reversement du cash collecté sous un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après la livraison effective, selon les modalités de reversement convenues (Wave ou Orange Money).
  3. Toute anomalie ou retard de reversement fera l'objet d'un blocage immédiat du compte du livreur et de poursuites conformément à la loi sénégalaise en vigueur.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE QUALITÉ ET RELATION CLIENT

Le Partenaire Livreur s'engage à maintenir une qualité de service optimale. À ce titre, il doit :

  • Contacter courtoisement le destinataire du colis avant de se rendre sur les lieux de livraison.
  • Mettre à jour le statut de la commande en temps réel sur la plateforme (assigné, récupéré, en cours de route, livré, échec).
  • Présenter une attitude professionnelle et soignée lors de la remise du colis.

ARTICLE 5 : DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 48 heures. En cas de manquement grave (non-reversement de fonds, comportement inapproprié, colis perdus ou volés), Njarte se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Partenaire Livreur immédiatement et sans préavis.

ARTICLE 6 : LITIGES ET LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi sénégalaise. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.

Fait à Dakar, le ___________________________

Le Partenaire Livreur
(Signature précédée de la mention "Lu et approuvé" & signature)

La Plateforme Njarte
(Signature & cachet de la direction)